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le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des niches fiscales

Ce dispositif a été jugé trop complexe pour la haute autorité.Bercy a un an pour trouver un autre régime visant à limiter les effets de la défiscalisation Le 21 décembre, une soixantaine de députés socialistes et Verts avaient saisi le Conseil constitutionnel...

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Le conseil

Ce dispositif a été jugé trop complexe pour la haute autorité.Bercy a un an pour trouver un autre régime visant à limiter les effets de la défiscalisation Le 21 décembre, une soixantaine de députés socialistes et Verts avaient saisi le Conseil constitutionnel...

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Euribor du 29 décembre 2005

Euribor du 29  décembre 2005

Taux Euribor 365 jours Taux Dernier Variation Date EUR 1W Euribor 2.36800 % 0.00% 29/12/2005 EUR 1M Euribor 2.40700 % 0.00% 29/12/2005 EUR 2M Euribor 2.43300 % 0.00% 29/12/2005 EUR 3M Euribor 2.48700 % 0.00% 29/12/2005 EUR 4M Euribor 2.54500 % 0.00% 29/12/2005...

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Vente immobilière : 1er acte notarié dématérialisé

Le premier acte notarié dématérialisé de France a été transmis lundi de Vertou (Loire-Atlantique) via Télé@ctes par le président du conseil supérieur du notariat, maître Laurent Dejoie. Il concerne une vente immobilière. Le premier document dématérialisé,...

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Réforme de l'hypothèque

Crédit hypothécaire rechargeable et hypothèque inversée constituent les deux piliers de cette nouvelle législation Le gouvernement met la dernière main à un projet d'ordonnance fixant les règles du crédit hypothécaire rechargeable. En cours de finalisation...

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Un nouveau prêt à taux zéro à Nantes

La métropole Nantaise lance son propre prêt à taux zéro. Le dispositif vise à endiguer la fuite des jeunes ménages hors du territoire de la communauté urbaine où les prix ont progressé de 67,5 % en cinq ans. Nantes métropole a inscrit à son budget primitif...

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Euribor du 27 décembre 2005

Euribor du 27 décembre 2005

Taux Euribor 365 jours Taux Dernier Variation Date EUR 1W Euribor 2.48100 % +0.36% 27/12/2005 EUR 1M Euribor 2.42600 % -0.08% 27/12/2005 EUR 2M Euribor 2.44100 % -0.12% 27/12/2005 EUR 3M Euribor 2.49100 % -0.16% 27/12/2005 EUR 4M Euribor 2.55000 % 0.00%...

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La durée du crédit immobilier s'allonge

La durée moyenne des prêts était de 12 ans et cinq mois en 1995. Elle est de16 ans aujourd'hui. Si on peut emprunter davantage, on ne peut pas forcément acheter plus grand, les prix s'étant corrélativement envolés durant la décennie. Et Philippe Taboret,...

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La BCE relevera son taux en mars

La Banque centrale européenne relèvera de nouveau son taux directeur d'un quart de point en mars prochain, avec pour principal argument ses projections macroéconomiques trimestrielles, indiquent des sources de banques centrales de la zone euro. La prévision...

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Les lotisseurs sont inquiets

Le SNAL (Syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement), organisation regroupant 207 entreprises représentant plus de 75% de la profession, tire une nouvelle fois la sonnette d'alarme : depuis 2000 le foncier se raréfie, les...

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