• Les projets de Nicolas Sarkosy en matière de logement

    Par jpflamant dans crédit immobilier le 14 Mai 2007 à 15:30

    Dans la feuille de route du nouveau Président de <personname productid="la République" w:st="on">la République</personname>  figurent plusieurs mesures concernant l'immobilier résidentiel. Des dispositions qui, pour certaines, suscitent déjà la controverse et devraient faire l'objet d'âpres débats parlementaires avant leur application. Revue de détail.   

     La déductibilité des intérêts d'emprunt pour la résidence principale.

     Destinée à encourager l'accession à la propriété, cette mesure vise à rendre de nouveau solvables des ménages fragilisés par la flambée des prix de l'immobilier. " De plus, avec cette disposition, il s'agit de rétablir une égalité de traitement fiscal avec les propriétaires bailleurs qui peuvent déduire les intérêts d'emprunt des loyers perçus ", analyse Bernard Cadeau, président du réseau immobilier Orpi-Agences N°1. D'ailleurs, nombre d'agents immobiliers expliquent en partie l'atonie actuelle du marché par l'attentisme des candidats à l'accession à la propriété pour cette nouvelle disposition, appelée à figurer dans le collectif budgétaire de juillet prochain.
     La suppression des droits de succession
     Indirectement cette disposition aura pour effet de soutenir le marché immobilier en incitant les particuliers à se constituer un patrimoine transmissible à ses proches. Pour l'heure les modalités de cette exonération ne sont pas totalement connues. Mais une franchise fiscale pour 90% à 95% des héritages est loin d'être négligeable. L'impact sera encore plus important si cette exonération s'étend aux droits de donation, c'est-à-dire en cas de transmission d'actifs lors de son vivant et non pas seulement à son décès.
     Un probable avantage fiscal pour l'investissement locatif
    Parmi les projets du nouveau Président figure la création d'un avantage fiscal lié au niveau de loyer pratiqué. Ce dispositif viserait donc à encourager les locations "très sociales" accordées à des locataires en difficulté. " Des risques de ghettoïsation pourraient découler de cette mesure" craint Jean  Perrin, président de l'UNPI (Union nationale de la propriété immobilière).
     Un projet de suppression du dépôt de garantie
     Lorsqu'un nouveau locataire entre dans les lieux, il verse au bailleur un dépôt de garantie représentant généralement deux mois de loyer hors charges. Nicolas Sarkozy veut en finir avec cette obligation. Mais, sa proposition fait hurler les bailleurs. " C'est une mesure inacceptable et contre productive pour les propriétaires " tempète l'UNPI. Et de poursuivre: " comment peut-on imaginer que seuls les propriétaires de logements ne pourraient plus demander une garantie à leurs locataires, alors que pour la moindre location d'un outillage ou d'une voiture, un dépôt financier est exigé ". Un dispositif de cautionnement public devrait prendre le relais du dépôt de garantie privé.
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