L'état garantira les prêts aidés

Un nouveau système de garantie des prêts à l'accession sociale à la propriété va se substituer au FGAS.
Le gouvernement a déposé jeudi au Sénat un amendement à son projet de loi de Finances pour 2006, concrétisant l'accord trouvé avec les banques le 17 novembre sur le Fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété (FGAS). Le texte indique la mise en place d'un « nouveau système de garantie des prêts à l'accession sociale à la propriété qui se substituera au FGAS à compter du 1er janvier 2006 ». Il instaure un régime transitoire pour les prêts générés l'an prochain, que l'Etat seul garantira. Un fonds de garantie de nature privée géré par les établissements de crédit sera créé, l'Etat subordonnant l'octroi de sa garantie à une participation financières des banques.

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