• La construction neuve de logements a progressé de 4,1 % au troisième trimestre 2006 par rapport au trimestre précédent. 137 829 logements ont été autorisés. Le logement collectif contribue toujours à maintenir la croissance, mais il décélère (+6,6 % ce trimestre par rapport au même trimestre en 2005, +23 % le trimestre précédent). La maison individuelle enregistre également une croissance moindre (+1,5 % au troisième trimestre 2006 par rapport au même trimestre en 2005, +5,3 % le trimestre précédent).


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  • L'emprunteur peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, en partie ou en totalité, les prêts régis par les sections 1 à 3 du présent chapitre. Le contrat de prêt peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 p. 100 du montant initial du prêt, sauf s'il s'agit de son solde.


    Si le contrat de prêt comporte une clause aux termes de laquelle, en cas de remboursement par anticipation, le prêteur est en droit d'exiger une indemnité au titre des intérêts non encore échus, celle-ci ne peut, sans préjudice de l'application de l'article 1152 du code civil, excéder un montant qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat, est fixé suivant un barème déterminé par décret.


    Pour les contrats conclus à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi nº 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, aucune indemnité n'est due par l'emprunteur en cas de remboursement par anticipation lorsque le remboursement est motivé par la vente du bien immobilier faisant suite à un changement du lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint, par le décès ou par la cessation forcée de l'activité professionnelle de ces derniers.


    Elle ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.


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  • La Caisse des Dépôts, sa filiale Icade et la Semavip (société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris) ont signé une promesse de vente pour l'entrepôt Macdonald détenu par la Sofavim (Société de Valorisation des Actifs Ferroviaires immobiliers).

    Situé entre la Porte d'Aubervilliers et la Porte de la Villette à Paris, l'emplacement de l'entrepôt Macdonald, d'une surface de 130.000 m2, devrait à terme comprendre 1.000 logements, des bureaux, des commerces ainsi que des équipements, le toute sur une surface Shon d'environ 160.000 m². Le montant de la transaction n'a pas été communiqué.


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  • Taux Euribor 360 jours
    TauxDernierVariationDate
    EUR 1W Euribor3.36200 %0.00%26/10/2006
    EUR 1M Euribor3.37800 %+0.30%26/10/2006
    EUR 2M Euribor3.45100 %+0.26%26/10/2006
    EUR 3M Euribor3.54800 %+0.28%26/10/2006
    EUR 4M Euribor3.60100 %+0.19%26/10/2006
    EUR 5M Euribor3.64700 %+0.36%26/10/2006
    EUR 6M Euribor3.69800 %+0.24%26/10/2006
    EUR 7M Euribor3.73400 %+0.24%26/10/2006
    EUR 8M Euribor3.76400 %+0.16%26/10/2006
    EUR 9M Euribor3.79400 %+0.21%26/10/2006
    EUR 10M Euribor3.82000 %+0.16%26/10/2006
    EUR 11M Euribor3.83900 %+0.13%26/10/2006
    EUR 1Y Euribor3.86100 %+0.16%26/10/2006

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  • La possibilité d'amortir 47,5% de sa souscription sur neuf ans et la gestion déléguée à un tiers constituent les avantages de cet investissement en parts de sociétés civiles immobilières (SCPI)


    En matière de fiscalité immobilière, un dispositif d'incitation au logement locatif chasse l'autre. Comme le "Robien recentré" succède au régime "Robien", les sociétés de gestion de SCPI (société civile de placement immobilier) filiales de banques en profitent pour lancer des produits permettant aux associés de défiscaliser.



    A ce jour, quatre groupes bancaires viennent d'étoffer leur offre de " pierre en parts " d'une SCPI adoptant le régime fiscal " Robien recentré ". Ainsi " BP Residence Patrimoine 2 " du groupe Natexis Banques Populaires, " Domivalor 3 " d'Immovalor Gestion du groupe AGF, " Multihabitation 3 " de l'UFG et " Atout Pierre Habitation 2 " diffusée conjointement par la Caisse d'Epargne et la Postale font désormais appel public à l'épargne.



    Gros plan sur l'amortissement



    En devenant associé d'une SCPI " Robien recentré ", le particulier peut pratiquer un amortissement identique à celui accordé dans le cadre d'un achat immobilier en direct. En fait il peut amortir à hauteur de 6% sur les sept premières années et de 4% sur les deux années suivantes. Seule différence :  le calcul de cet amortissement s'effectue sur la base de 95% de la souscription. D'où un amortissement de 47,5% sur neuf ans, au lieu de 50% en cas d'achat en direct.



    Alors que l'investissement en direct n'autorise l'amortissement qu'à la livraison du logement, les économies d'impôt sont immédiates. Il est en effet possible de commencer à amortir au prorata temporis, dès le mois suivant de la souscription. Ainsi une souscription en octobre 2006 permet d'amortir sur deux mois cette année. Généralement le prix de souscription est fixé à 1.500 euros la part et le minimum de souscription à cinq parts.



    Comme ces SCPI constitueront leur patrimoine en achetant des logements neufs en région parisienne et en province, les associés peuvent tabler sur un rendement locatif de l'ordre de 3 % annuels.  Dans ces SCPI fiscales, la durée minimale de détention est fixée à neuf ans, sous peine de supporter une réintégration de l'amortissement. 



    Dans la pratique, il faut patienter une douzaine d'années caraprès la durée fiscale, les gestionnaires de SCPI, avec l'accord des associés décident de " casser la tirelire " en procèdeant à la liquidation du patrimoine. Les associés recueillent alors le produit des ventes immobilières, au prorata de leurs parts détenues dans la SCPI.



    La pierre en parts "Robien recentré" s'adresse aux particuliers fortement imposés désirant se constituer un patrimoine immobilier en se déchargeant de tout souci de gestion. A moins qu'ils souhaitent défiscaliser des revenus fonciers perçus par ailleurs. 


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