Jean-Louis Borloo a par ailleurs indiqué que la nouvelle aide fiscale pour l'investissement locatif –qu'il a lui-même baptisée «le Borloo populaire»–, serait adoptée via un amendement gouvernemental au projet de loi «Engagement national pour le logement» qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres.
Ce type de mesure permet d'inciter à l'achat de logements destinés à être loués à des loyers plafonnés, pendant une durée déterminée, en contrepartie d'une déduction fiscale pour le propriétaire.
Le taux de déduction forfaitaire a été fixé à 40%, un plafond de ressources a été institué pour les locataires, les loyers seront plafonnés à 70% des loyers du marché et l'acquéreur doit s'engager à louer le bien pendant neuf ans, a-t-il détaillé.
« C'est le meilleur produit », a lancé le ministre, qui a indiqué que le taux de rentabilité de cet investissement était compris entre « 5,7% à 7,4% ». Et d'affirmer qui'il s'agit d'un «meilleur placement» que le dispositif de Robien.
« L'amortissement est décomposé comme suit: 6% pendant 7 ans, 4% pendant 2 ans, 2,5% pendant six ans », a-t-il poursuivi. Avant d'ajouter que le dispositif dit Robien, qui est conservé, sera retouché, sans donner plus de précisions.

Un nouveau système de garantie des prêts à l'accession sociale à la propriété va se substituer au FGAS.
Le gouvernement a déposé jeudi au Sénat un amendement à son projet de loi de Finances pour 2006, concrétisant l'accord trouvé avec les banques le 17 novembre sur le Fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété (FGAS). Le texte indique la mise en place d'un « nouveau système de garantie des prêts à l'accession sociale à la propriété qui se substituera au FGAS à compter du 1er janvier 2006 ». Il instaure un régime transitoire pour les prêts générés l'an prochain, que l'Etat seul garantira. Un fonds de garantie de nature privée géré par les établissements de crédit sera créé, l'Etat subordonnant l'octroi de sa garantie à une participation financières des banques.

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Les intérêts des Plans Epargne Logement (PEL) de plus de douze ans vont être soumis à un prélèvement à la source, au même titre que les autres produits de placement.

Lors de l'examen du projet de loi de Finances pour 2006, les sénateurs ont adopté un amendement supprimant au terme de douze ans la défiscalisation dont bénéficient les plans d'épargne logement (PEL). Proposé par le rapporteur général Philippe Marini (UMP, Oise) et soutenu par le gouvernement, cet amendement prévoit que les intérêts des PEL de plus de douze ans seront soumis à un prélèvement à la source. A l'appui de sa proposition, Philippe Marini a fait valoir que le taux d'investissement effectif des PEL dans l'immobilier avait chuté à 6,7 % en 2004 et qu'il n'y avait pas lieu d'« inciter fiscalement à l'épargne sans risque ». Le ministre délégué au Budget a rappelé que les PEL « ont une durée contractuelle de dix ans » et a précisé que « les gens modestes » qui opteront pour une intégration à leur revenu des intérêts de leur PEL « ne seront pas imposables ». Il a estimé à 200 millions d'euros de recettes l'incidence de cette mesure sur le budget de l'Etat.

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En dépit d'une certaine stabilisation enregistrée au cours des deux derniers mois, en octobre dernier le prix moyen de vente des appartements dépassait 8.000 euros le mètre carré dans quatre arrondissements parisiens.

« Les prix de l'immobilier ont fini de s'emballer », constate le baromètre des prix de l'immobilier en octobre 2005 réalisé par SeLoger. Cette enquête, qui contraste avec la si lente étude traditionnelle des notaires, mesure presque « en temps réel » l'évolution des prix de l'immobilier lors de la la mise en vente ou de la location d'un bien. Or, elle traduit encore les prix très élevés constatés ces deux derniers mois.

Ainsi, à Paris, dans quatre arrondissements le prix moyen des appartements dans l'ancien dépassait les 8.000 euros /m2 : il atteignait 9.268 euros /m2 dans le 6 ème arrondissement, 8.982 euros /m2 dans le 7 ème arrondissement, 8.119 euros /m2 dans le 4 ème arrondissement et 8.038 euros/m2 dans le 5 ème arrondissement. Ces prix constatés en octobre 2005 sont à peu près similaires à ceux qui avaient été constatés en septembre 2005. Globalement, tous arrondissements confondus, le baromètre SeLoger ne constate qu'une stabilisation, mais pas de baisse sur Paris. Côté locations, les loyers parisiens mensuels au m2 s'étagent de 19,02 euros/m2 (19 ème arrondissement) à 28,78 euros/m2 (6 ème arrondissement ). Le prix moyen tous arrondissements parisiens confondus des locations nouvelles en octobre 2005 est de 23,90 euros.

Dans les départements de la banlieue parisienne, les prix de vente et de location se stabilisent. Mais pour les ventes les niveaux des prix sont assez élevés : un prix moyen dans les Hauts-de-Seine de 4.846 euros/m2 et de 2.701 euros/m2 dans la Seine-et-Marne.
L'étude indique, également, les prix à Lyon (en hausse pour les ventes, stables pour les locations), à Marseille (pause des prix de vente et des montants des loyers), à Bordeaux, Toulouse et Montpellier, ces trois dernières villes ayant renoué avec la sagesse, leurs prix et loyers marquent le pas.

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